1. L'ancien Palais renaît de ses cendres
  2. Le plus haut bâtiment de la Grande Région
  3. Un chassé-croisé linguistique sans pareil
  4. Trois juridictions regroupées sur un site
  5. Dix kilomètres de volumes en rayon

La justice européenne prend de la hauteur

Patientez puis défilez vers le bas

La justice européenne prend de la hauteur
Patientez puis défilez vers le bas
L'ancien Palais renaît de ses cendres

Un reportage de

Francis Verquin

Dominique Nauroy

Photos

Romain Schanck

Guy Jallay

Anouk Antony

Remerciements à

Juan Carlos González Álvarez

La Cour ne devait avoir au départ son siège au Luxembourg que de manière provisoire. Elle est aujourd'hui l'une des institutions et des bâtiments phares du Kirchberg.

La Cour de justice de l'UE

Elle est constituée d'un ensemble de plusieurs bâtiments construits à différentes époques : au centre, l'ancien Palais (1), entièrement désossé et reconfiguré ; le long de la rue du Fort Niedergruenewald, le bâtiment Erasmus (9) et son entrée (8) ; à gauche, les annexes C (11) et Thomas More (10) ; à droite enfin, les deux tours (4 et 5).

Plan

Plan

L'architecte Dominique Perrault a été chargé de repenser l'ancien Palais, inauguré une première fois en 1973, d'ériger les deux tours dorées qui symbolisent l'institution, et de relier l'ensemble par une « grande galerie ». M. Perrault avait notamment remporté en 1989 le concours pour la nouvelle Bibliothèque nationale de France (BNF). Francis Schaff, directeur général des infrastructures à la Cour, voit une filiation entre les tours de la BNF et celles de la Cour.

L'une des missions consistait à tripler la surface de travail, de 50.000 à 150.000 mètres carrés, tout en préservant l'unité d'un bâtiment qui avait déjà été agrandi à trois reprises, en 1988, 1993 (extension Thomas More) et 1994 (annexe C).

L'ancien Palais a été inauguré en 2008. Il est désormais entouré d'un anneau. Le Palais héberge une grande salle d'audience et quatre plus petites ; l'anneau comprend les cabinets des membres de la Cour et des avocats généraux.

L'entrée dans les salles d'audiences est précédée d'un sas aux murs habillés de cotes de maille.

Au cœur du Palais et de ses structures apparentes en acier « corox » : un large escalier fait d'une seule pièce. Il a été posé une semaine avant l'inauguration, en décembre 2008.

« Quand il a fallu le poser dans le Palais, force a été de constater qu'il ne rentrait pas. Nous avons alors procédé à un démontage du toit pour le faire descendre par une grue. C'est passé à deux centimètres près », se souvient Francis Schaff.

Salle des délibérés

Le français est la langue des délibérés. Ils se déroulent à huis clos, donc sans interprète.

La « grande galerie »

C'est l'épine dorsale qui relie les bâtiments, anciens et nouveaux, les uns aux autres.

Le plus haut bâtiment de la Grande Région

Au 24e étage des tours de la Cour, la vue est imprenable. Les tours, hautes de 107 mètres, constituent les bâtiments les plus hauts du Luxembourg et de la Grande Région.

La Cour compte pour l'instant deux tours, l'une dédiée à la traduction, l'autre aux services administratifs. Une troisième est en projet : elle doit se situer dans le prolongement des deux tours actuelles, et être construite à l'emplacement de la rue Charles-Léon Hammes, en face de laquelle se trouve le bâtiment Jean Monnet de la Commission européenne.

Les deux tours

Les deux tours

Cette troisième tour permettra à la Cour de rassembler sur un seul site l'ensemble de son personnel alors qu'à l'heure actuelle, quelque 500 traducteurs se trouvent encore délocalisés dans un bâtiment (le bâtiment T) à une centaine de mètres du bâtiment principal.

La Cour loue ces bâtiments mais a choisi une formule qui lui permettra, au terme d'une quinzaine d'années, d'en devenir propriétaire.

Un chassé-croisé linguistique sans pareil

La traduction représente une dimension majeure de la Cour puisqu'avec 924 traducteurs et 80 interprètes, ce service représente quelque 48% des 2.139 personnes employées par la Cour.

Au sein de l'institution, la langue véhiculaire a été et reste le français. Cela date de l'Europe des Six et c'est resté dans les usages.

Galerie côté bibliothèque

Galerie côté bibliothèque

Les documents proviennent de l'une des 24 langues officielles de l'UE et sont ensuite disponibles, donc traduits, dans 22 langues (il y a une dérogation pour l'Irlandais jusqu'en 2017). C'est un maillage linguistique unique.

Galerie, cantine

Galerie, cantine

En plus du français que tout le monde doit connaître, quatre langues sont utilisées comme pivot entre langue source et langue cible : l'allemand, l'anglais, l'espagnol et l'italien.

L'équivalent d'un million de pages sont traduites ici chaque année.

Audrone Strimaityte

Audrone Strimaityte

Audrone Strimaityte, administrateur auprès du directeur général de la traduction, détaille la réalité de ce travail au quotidien.

La traduction

Les traducteurs doivent avoir une formation de juriste ; ce n'est en revanche pas une obligation pour être interprète à la Cour même si connaître le droit est un plus incontestable au moment de passer le concours pour exercer ce métier.

Anne Rasimus est interprète finlandaise à la Cour depuis 1999. Elle explique les quatre phases d'un travail qui demande une concentration maximale : l'écoute, l'analyse et la compréhension, l'interprétation, la reproduction.

Anne Rasimus

Anne Rasimus

L'interprète doit pouvoir s'adapter en direct à tous les cas de figure, des domaines les plus usuels de la vie aux questions juridiques les plus abstraites. « Quand l'audience commence, l'interprète a une adrénaline comparable à un pilote de F1 », affirme-t-elle. La syntaxe peut être radicalement différente d'une langue à une autre, ce qui donne des séances parfois héroïques pour un interprète qui doit trouver le moyen d'être constamment sur la même longueur d'onde que l'orateur.

L'interprétation
Trois juridictions regroupées sur un site

La Cour regroupe la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique. En tout, onze salles d'audiences sont à la disposition des trois juridictions. En 2013, 552 audiences se sont tenues dans cette enceinte.

La Cour

Audience

Audience

La Cour de justice compte neuf avocats généraux et 28 juges, soit un par Etat membre. François Biltgen est, depuis octobre 2013, le juge luxembourgeois au sein de l'institution.

Parcours de François Biltgen

La Cour peut être saisie par la Commission, par un Etat mais aussi sur demande d'une juridiction nationale : un juge d'un Etat membre demande à la Cour son avis, on parle alors de question préjudicielle. Ce type de demande représente près des deux tiers du travail de la Cour, une proportion qui tend à croître : en 2013, la Cour a été saisie par 450 questions préjudicielles sur près de 700 affaires.

Parcours d'une affaire à la Cour

Elle s'est ainsi prononcée en avril 2014 contre une directive européenne de 2006 portant sur la rétention de métadonnées par les opérateurs téléphoniques (lieux, durées des appels, etc.), jugeant qu'elle ne garantissait pas suffisamment les risques d'abus et les utilisations illicites de ces données, ni même la destruction de ces données au terme de leur durée de conservation. « L'ingérence vaste et particulièrement grave de cette directive dans les droits fondamentaux en cause n’est pas suffisamment encadrée afin de garantir que cette ingérence soit effectivement limitée au strict nécessaire », avait conclu la Cour.

François Biltgen dans son bureau

François Biltgen dans son bureau

La Cour étudie aussi les poursuites de la Commission contre un Etat membre quand ce dernier n'applique pas une directive. Fin novembre 2013, le Luxembourg a ainsi été condamné à hauteur de deux millions d'euros pour n'avoir pas pris de disposition spécifique concernant le traitement des eaux urbaines résiduaires.

La grande salle d'audience

La grande salle d'audience

La Cour avait par ailleurs jugé illégitime, en juin 2013, la décision de l'Etat luxembourgeois de refuser aux enfants de frontaliers une bourse pour les études supérieures.

En revanche, un mois plus tard, elle avait donné tort à la Commission qui reprochait au Grand-Duché d'avoir manqué à ses obligations en matière de libre concurrence sur le réseau ferré.

Vue depuis le parvis de la Philharmonie

Vue depuis le parvis de la Philharmonie

Mais pour le Luxembourg, l'un des arrêts les plus marquants est celui de 1998 autorisant M. Decker, ressortissant luxembourgeois, à se faire rembourser des lunettes achetées à Arlon, alors que la Caisse luxembourgeoise lui avait refusé ce remboursement. Le même arrêt autorisait un résident luxembourgeois à se faire rembourser, selon les tarifs luxembourgeois, des soins pratiqués à Trèves.

La Cour peut se prononcer tout autant sur les droits des passagers aériens, restreignant par exemple le champ des « circonstances exceptionnelles » régulièrement mises en avant par les compagnies pour leur éviter d'indemniser leurs clients suite à des retards.

Galerie

Galerie

Dans le cadre sportif, l'arrêt Bosman, rendu il y a presque vingt ans, a rendu plus aisée la mobilité internationale des joueurs. Plus récemment, en janvier 2013, la Cour a jugé qu'il était possible pour un média d'exploiter de brefs extraits d'un événement comme un match de football diffusé en exclusivité par un autre média, sans que ce dernier ne demande d'autre dédommagement que d'éventuels frais techniques.

Le Tribunal

Le président du Tribunal, Marc Jaeger

Le président du Tribunal, Marc Jaeger

Son président est, depuis 2007, le Luxembourgeois Marc Jaeger.

Le Tribunal

Des personnes physiques ou morales peuvent déposer directement un recours devant le Tribunal. Ce dernier a alors le pouvoir d'annuler une décision européenne, par exemple sur base d'un préjudice constaté, qui concerne la vie économique ou privée.

La Commission européenne a ainsi sanctionné des opérateurs qui s'entendaient sur les prix, ou encore Intel ou Microsoft pour abus de position dominante. Ces sociétés ont déposé un recours devant le Tribunal pour annuler la décision de la Commission. En dix ans, Microsoft a toutefois écopé de 1,6 milliard d'euros d'amendes de l'UE.

Intel, quant à elle, est sous le coup d'une amende d'un milliard d'euros. L'affaire n'est, pour l'heure, pas encore tranchée.

Autre exemple : dans le cadre de refus d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament, le laboratoire peut contester la légalité d'une telle décision.

Il en est de même quand la Commission gèle les avoirs financiers de personnes susceptibles de détournement de fonds publics ou d'aide au terrorisme. Alors, le neveu de Ben Ali, la sœur de Bachar el-Assad, etc. viennent plaider leur cause devant le Tribunal... sans succès toutefois ni pour l'un, ni pour l'autre.

Dix kilomètres de volumes en rayon

Accessible depuis la « grande galerie », la bibliothèque de la Cour compte 230.000 volumes. Membres de la Cour, enseignants et chercheurs peuvent s'y rendre.

Mais la Cour en chiffres, c'est aussi 28.400 arrêts et ordonnances rendus depuis 1952 dont, pour la seule année 2013 :

A la Cour de justice

  • 699 affaires introduites

  • 701 affaires clôturées

Au Tribunal

  • 790 affaires introduites

  • 702 affaires clôturées

Au Tribunal de la fonction publique

  • 160 affaires introduites

  • 184 affaires clôturées