1. La volonté politique est-elle suivie d'effets ?
  2. Neuf cents personnes au cœur du Kirchberg
  3. Compter, collecter, vérifier... et garder la forme
  4. Des lieux qui favorisent l'échange et la transparence

L'argent du contribuable européen suivi à la trace

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La volonté politique est-elle suivie d'effets ?

Un reportage de

Romain Schanck

Dominique Nauroy

Avec la participation de

Aidas Palubinskas, chargé des relations avec la presse de la Cour des comptes de l'Union européenne

Les photos d'introduction des trois premiers chapitres sont © Union européenne

Entrée bâtiment K1

Entrée bâtiment K1

La Cour des comptes européenne veille à la bonne exécution des différents budgets de l'Union. Elle a pour mission d'améliorer la gestion financière de l'UE et de rendre compte de l'utilisation de l'argent du contribuable européen. Ses auditeurs effectuent fréquemment des inspections sur le terrain (institutions européennes, Etats membres, pays bénéficiant d'une aide de l'UE).

Façade extérieure, le 7 avril 2014

Façade extérieure, le 7 avril 2014

Elle publie chaque année, au mois de novembre, un rapport qui fait la synthèse sur les progrès et / ou les dysfonctionnements en la matière. La Cour publie également une vingtaine de rapports spéciaux sur des politiques précises. Ces rapports visent à conseiller des pistes au Parlement européen et à la Commission, recommandations qui sont en général suivies d'effets.

La Cour se présente

Les comptes de l'UE sont validés depuis 2007, mais la Cour relève chaque année des erreurs ou infractions dans certains programmes. Dans son rapport annuel 2012, elle pointe notamment :

  • des aides reçues de l'UE portant sur des terres agricoles inéligibles ou inexploitées depuis plusieurs années, en Espagne, au Portugal et en Autriche ;

  • des aides reçues de l'UE en contrepartie d'exigences pourtant non respectées comme la protection d'espèces d'oiseaux menacées, que ce soit en Pologne, en Allemagne, en France, en Grèce ou en République tchèque ;

  • l'attribution par entente directe d'une ligne ferroviaire à grande vitesse en France sans appel d'offres ;

  • des factures liées au financement d'une autoroute en Finlande non éligibles à un aide européenne, pourtant remboursées ;

  • le remboursement à hauteur de 42.000 euros de coûts inéligibles liés à un projet de recherche.

Elle ne se cantonne pas qu'à ces seuls aspects et peut tout autant se pencher sur le contrôle des importations de viande : un rapport publié en 2011 l'avait jugé insuffisant.

Dans les étages du K3

Dans les étages du K3

La Cour examine en outre ce que fait l'UE de son argent dans un contexte international. Trois rapports, publiés l'an dernier, considèrent ainsi l'aide de l'UE à la gouvernance en Egypte « bien intentionnée mais inefficace » ; l'aide apportée à la République démocratique du Congo entre 2003 et 2011 limitée, sans conditionnalité ni objectif réaliste ; l'aide octroyée à la bande de Gaza de 2008 à 2012 ternie par le fait que l'UE paie des fonctionnaires palestiniens (enseignants, médecins) dont nombre d'entre eux « ne travaillent pas » ; enfin les aides dites de « pré-adhésion » accordées à la Turquie entre 2000 et 2006 ont été mal gérées par la Commission, même si celles-ci ont pourtant produit des résultats sur place.

Neuf cents personnes au cœur du Kirchberg

Avant de venir sur le plateau du Kirchberg, la Cour se trouvait au centre ville de Luxembourg, rue Aldringen. Elle s'y est installée en 1977 avec à l'origine 56 personnes avant de devenir une institution à part entière en 1983.

Le premier bâtiment, « K1 », a été achevé en 1988. Il est l’œuvre de l'architecte Paul Noël. Les deux autres, qui l'encadrent, ont été conçus par le cabinet d'architectes Jim Clemens. Le « K2 » date de 2004, le « K3 » a été inauguré l'an dernier.

Cour intérieure

Cour intérieure

Avant ces deux extensions, le personnel se trouvait disséminé en plusieurs endroits du plateau du Kirchberg. « C'est aujourd'hui une force que nous soyons tous rassemblés sous un même toit », estime notre guide, Aidas Palubinskas.

Tout comme Eurostat, la Cour est ici au grand complet, et ne dispose uniquement que d'un bureau à Bruxelles, lui assurant une présence permanente dans la capitale belge, près du Parlement européen.

Hall d'entrée du K1

Hall d'entrée du K1

Presque 900 personnes travaillent aujourd'hui entre ces murs, la plupart dispose du statut de fonctionnaire européen.

Entrée bâtiment K3

Entrée bâtiment K3

La majorité des employés sont des auditeurs, mais la Cour compte également plus d'une centaine de traducteurs car chaque publication est diffusée dans toutes les langues de l'Union.

Le bâtiment K1 regroupe les cabinets des membres, le secrétariat général et les ressources humaines. Henri Grethen est le membre luxembourgeois de la Cour.

La salle de réunion de la Cour, au sixième étage du K1. Elle est également utilisée par les Chambres. La Cour dispose de plusieurs Chambres, chacune couvrant plusieurs domaines des politiques européennes.

Dans cette enceinte, les Chambres échangent leurs informations suite aux éléments recueillis sur le terrain. Elles peuvent également discuter de questions de méthodologie, et proposer des lignes directrices à d'autres institutions publiques d'audit.

Ainsi, la Cour peut apporter son expertise sur des questions d'aide humanitaire, visant à mieux déterminer le rapport entre l'aide qui est donnée et l'aide qui est réellement utilisée. En clair, l'impact de la Cour dépasse le cadre strictement européen.

Couloir menant à la salle de réunion

Couloir menant à la salle de réunion

Ici, les deux langues véhiculaires, qui sont aussi les deux langues officielles de travail, sont l'anglais et le français. Le recours aux interprètes est plutôt rare, confie M. Palubinskas, qui travaille dans ces locaux depuis 2010.

Compter, collecter, vérifier... et garder la forme

Les auditeurs ont le devoir de se rendre régulièrement sur le terrain pour constater à quel point la réalité concorde avec les chiffres qu'ils ont au préalable eu sous les yeux. Aussi ont-ils souvent recours à l'agence de voyage, au rez-de-chaussée du bâtiment K1.

Ci-dessous : une salle de jeux qui a davantage la vocation d'une « emergency room » : elle est dédiée aux auditeurs qui ont des enfants mais qui ont urgemment besoin de terminer un travail. Pour cela, cette salle permet aux enfants de patienter, et aux fonctionnaires de terminer leur mission grâce à l'existence de stations de travail dans le même lieu. La Cour essaie en effet de se montrer conciliante, autant que faire se peut, entre vie de famille et vie professionnelle.

Salle de jeux

Salle de jeux

A ce titre, la proximité de l'Ecole européenne est un avantage et certains fonctionnaires invitent leurs enfants à les y retrouver pour déjeuner, de temps à autre. La cantine offre, chaque jour, une sélection de menus, dont des plats bio.

Des parkings souterrains se trouvent sous les bâtiments. Les places libres sont signalées par des diodes lumineuses vertes. L'institution encourage ses auditeurs à prendre le vélo (des douches sont prévues juste à côté d'un local couvert).

Parking

Parking

Entre les bâtiments, un terrain en plein air a été installé grâce aux contributions conjointes de la Cour et de l'amicale du personnel. L'accent est mis sur le bien-être et la santé du personnel, qui bénéficie également d'une salle de fitness et d'un espace pour pratiquer certains arts martiaux.

Quatre équipes de la Cour, soit plus d'une centaine de personnes, ont participé au Relais pour la vie, événement destiné à montrer la solidarité de tous envers les patients atteints de cancer. « Nous sommes très sportifs », se réjouit M. Palubinskas.

Des lieux qui favorisent l'échange et la transparence

Dans un environnement entièrement repeint, on trouve au sous-sol la bibliothèque de la Cour : on y retrouve des périodiques et la littérature spécialisée. Un endroit est dédié à un échange libre de livres.

La plupart des auditeurs vont toutefois chercher la littérature qui les concernent généralement par voie électronique. Et la Cour tend à s'éloigner de l'impression papier pour recourir, le cas échéant, à l'impression à la demande.

Couloir reliant les trois bâtiments

Couloir reliant les trois bâtiments

Une cafétéria se trouve dans le bâtiment K2, une autre dans le bâtiment K3.

Le K2 abrite la plus grande salle de conférence de la Cour, soit 153 places. Elle offre notamment un cadre pour des sessions d'information avec les employés. L'an dernier, la Cour y a accueilli le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, pour y discuter de l'avenir des politiques de financement dans l'UE.

Chaque équipe dispose par ailleurs de sa propre salle de réunion. Dans le bâtiment K3, ces dernières ont été pensées pour être plus ouvertes, et pour inciter à mieux faire circuler l'information et travailler de manière aussi collaborative que possible.

Le personnel de la Cour dispose d'une vue imprenable sur l'un des plus imposants chantiers de Luxembourg à l'heure actuelle : celui du futur bâtiment KAD2 du Parlement européen, juste sous ses fenêtres, dont la première pierre a été posée en septembre 2013.

Le chantier KAD2 du Parlement européen

Le chantier KAD2 du Parlement européen